Mariage forcé et excision: Vers de nouveaux délits dans le Code Pénal

Publié dans leFigaro, le 27 nov. 2012.

Le gouvernement souhaite introduire dans le Code pénal de nouveaux délits pour mieux réprimer certaines formes de violence contre les femmes: le mariage forcé, ainsi que « l’incitation » à des mutilations sexuelles, a annoncé la ministre des Droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem.

La ministre a indiqué que le gouvernement préparait “les modifications du code pénal nécessaires pour interdire la contrainte au mariage qui n’est pas encore un délit autonome en droit français, ainsi que l’incitation à subir une mutilation génitale”, lors d’un colloque sur les mutilations sexuelles féminines à Paris organisé par le GAMS (Groupe pour l’abolition des mutilations sexuelles féminines). 

Selon le ministère, le projet doit être formellement annoncé lors d’un comité interministériel aux Droits des femmes, vendredi, sous la houlette du Premier ministre Jean-Marc Ayrault … //

… Les mutilations sexuelles, comme l’excision, peuvent déjà être poursuivies et sanctionnées en matière criminelle en tant que violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente.

La nouveauté serait de sanctionner “l’incitation à subir une mutilation sexuelle” ce qui, estime Anne Jonquet, avocate à Bobigny, “est bien dans le principe, mais difficilement applicable, faute de pouvoir prouver facilement l’infraction”. Mais si sur le plan pratique, l’impact sera peut-être limité, “la loi a une portée symbolique, agit sur le plan de la prévention et peut provoquer une prise de conscience”, souligne aussi l’avocate.
(le texte en entier).

(aussi dans CANALblog).

Links:

Le cauchemar des femmes forcées au mariage;

le Mariage forcé dans fr.wikipedia: /réligions, /régions du monde touchées, Liens externes (dans le web);

Moolaadé dans fr.wikipedia: … est un film sorti en 2004 du réalisateur sénégalais Ousmane Sembene. Il traite des mutilations génitales féminines, pratiquée dans certains pays africains. S’y confrontent le Moolaadé et la Salindé, désignant respectivement le droit à la protection et l’excision traditionnelle …

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