Quelques propositions relatives à l’Assemblée constituante

Publié sur nawaat.org, par Bechir Chourou*, Mars 21, 2011.

Le 24 juillet prochain, les Tunisiens seront appelés aux urnes pour élire une Assemblée constituante, et ce au suffrage universel et selon un code électoral spécifique qui sera promulgué par décret présidentiel avant fin mars. Ce sera là le premier véritable exercice pratique de démocratie sur lequel les Tunisiens auront à plancher, et son enjeu est énorme, car l’avenir de la démocratie en Tunisie dépendra en grande partie des résultats de ce premier test … //

… Les propositions que je voudrais soumettre supposent l’existence d’un consensus préalable sur certains points qui me paraissent essentiels. Le premier concerne les tâches que la Constituante sera appelée à accomplir et qui, à mon avis, sont au nombre de trois. 

Il y a d’abord la rédaction de la Constitution. Or, cet objectif sera inéluctablement l’aboutissement d’un processus politique en ce sens que le produit final sera le résultat de négociations, tractations, compromis, et échange de concessions. De plus, une constitution ne saurait être un texte immuable, et devrait rester ouverte à des modifications lorsque les circonstances l’exigent. Cependant, il y a des sujets qui devraient être considérés comme immuables et non négociables. C’est le cas, en particulier, des libertés fondamentales (liberté d’expression, de réunion, d’association, etc.), de l’égalité, de certains droits essentiels (droit à l’éducation, à la santé, etc.).

Il est vrai que de tels éléments peuvent être incorporés dans la Constitution tout en spécifiant, par mesure de sécurité, qu’ils ne pourraient être modifiés, suspendus, ou soumis à une quelconque conditionnalité. Mais la prudence et l’expérience passée militeraient en faveur d’une autre approche. Je suggère qu’un large débat soit ouvert pour élaborer un document (qu’on appellerait charte, déclaration, loi fondamentale ou autre) qui contiendrait les droits que les Tunisiens considèrent comme essentiels et dont ils voudraient jouir en permanence. Le débat déterminera également l’instance qui sera chargée d’élaborer ce document. Les sujets qui auront été inclus dans ce document ne seront plus débattus par l’Assemblée constituante.

Néanmoins, celle-ci devra attacher ce document au texte final de la Constitution en spécifiant qu’il en est un élément intégral et fondamental.

S’il y a des sujets qui, pour une raison ou une autre, n’auront pas été inclus dans cette charte ou déclaration, même s’ils sont considérés comme des acquis essentiels (je pense en particulier au Code du Statut Personnel), on pourrait soit en faire un document autonome qui sera annexé à la Constitution au même titre que la charte susmentionnée, soit leur consacrer un chapitre de la Constitution tout en spécifiant qu’ils pourraient éventuellement être améliorés mais qu’ils ne pourraient en aucun cas être réduits.

La deuxième tâche que la Constituante sera appelée à accomplir sera de choisir son président. Une fois choisi, il devrait, à mon avis, être chargé des fonctions de Président de la République et serait alors chargé de former un gouvernement dont les membres seraient issus de l’Assemblée constituante. Enfin, la Constituante tiendrait lieu de parlement. Il est entendu que ces deux branches du pouvoir resteraient en place jusqu’à la proclamation de la nouvelle Constitution et l’organisation des premières élections présidentielles et législatives de la nouvelle ère. A ce propos, et pour éviter que la Constituante ne soit exploitée en tant que plateforme pour entamer des campagnes électorales anticipées, on pourrait demander aux candidats à l’Assemblée constituante de s’engager à renoncer, en cas de succès, à toute candidature aux premières élections législatives et présidentielles.

Compte tenu de l’importance de la Constituante, il incombe aux électeurs d’en choisir les membres avec le plus grand soin. Avant de voter, nous devrions donc chercher à connaître les positions des candidats sur un certain nombre de points dont : la nature du régime qu’ils préconisent (présidentiel, parlementaire, mixte) ; le rôle et les attributions des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire ; autonomie, interdépendance et équilibre de ces pouvoirs ; etc.

Accessoirement, et dans la mesure où les délégués seraient potentiellement présidentiables ou ministrables, on pourrait évaluer les candidats sur leurs aptitudes à remplir ces fonctions … (long texte entier).

(Bechir Chourou est Docteur en Sciences Politiques de Northwestern University, USA. Professeur de Relations Internationales en Tunisie et aux USA (maintenant retraité. Voir tous les articles de cet’auteur).

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