Protocole de Maputo

(Text of the protocol in english on African Commission on Human Rights and Peoples’ Rights, (see their english/french Homepage). See also a remark in english on No Peace without Justice – see also their Homepage).

Les Etats au présent protocole: (Voir les 32 articles elle-mêmes, adoptés par la 2ème session ordinaire de la Conférence de l’Union africaine à Maputo, le 11 juillet 2003, en full text sur le site de la Bibliothèque Jeanne Hersch, textes Africains – scroll down).

Le texte du protocole:

  • Considérant que l’article 66 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples prévoit l’adoption de protocoles ou accords particuliers en cas de besoin, pour compléter les dispositions de la Charte, et que la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Organisation de l’Unité Africaine, réunie en sa trente et unième session ordinaire à Addis-Abeba (Ethiopie) en juin 1995, a entériné, par sa résolution AHG/Res.240(XXXI), la recommandation de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples d’élaborer un protocole sur les droits de la femme en Afrique;
  • Considérant également que l’article 2 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples interdit toutes les formes de discrimination fondées sur la race, l’ethnie, la couleur, le sexe, la langue, la religion, l’opinion politique ou toute autre opinion, l’origine nationale et sociale, la fortune, la naissance ou toute autre situation;
  • Considérant en outre que l’article 18 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples demande à tous les Etats d’éliminer toutes formes de discrimination à l’égard des femmes et d’assurer la protection des droits de la femme, tels que stipulés dans les déclarations et conventions internationales;
  • Notant que les articles 60 et 61 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples reconnaissent les instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’homme et les pratiques africaines conformes aux normes internationales relatives aux droits de l’homme et des peuples, en tant que principes de référence importants pour l’application et l’interprétation de la Charte africain;
  • Rappelant que les droits de la femme sont reconnus et garantis par tous les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, notamment la Déclaration universelle des droits de l’homme, les Pactes internationaux relatifs aux droits civils et politiques ainsi qu’aux droits
  • économiques, sociaux et culturels, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et son Protocole facultatif, la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant et tous les autres conventions et pactes internationaux relatifs aux droits de la femme en tant que droits humains, inaliénables, interdépendants et indivisibles;
  • Rappelant également la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations unies sur le rôle de la femme dans la promotion de la paix et de la sécurité;
  • Notant que les droits de la femme et son rôle essentiel dans le développement sont réaffirmés dans les Plans d’action des Nations unies sur l’environnement et le développement (1992), les droits de l’homme (1993), la population et le développement (1994), et le développement social (1995);
  • Réaffirmant le principe de la promotion de l’égalité entre les hommes et les femmes tel que consacré dans l’Acte constitutif de l’Union africaine, le Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique, les déclarations, résolutions et décisions pertinentes qui soulignent l’engagement des Etats africains à assurer la pleine participation des femmes africaines au développement de l’Afrique comme des partenaires égaux;
  • Notant en outre que la Plate-forme d’action africaine et la Déclaration de Dakar de 1994 et la Plate-forme d’action de Beijing [Pékin] et la Déclaration de 1995 appellent tous les Etats membres des Nations unies ayant pris l’engagement solennel de les mettre en œuvre, à adopter des mesures concrètes pour accorder une plus grande attention aux droits humains de la femme afin d’éliminer toutes les formes de discrimination et de violence fondées sur le sexe;
  • Reconnaissant le rôle crucial des femmes dans la préservation des valeurs africaines basées sur les principes d’égalité, de paix, de liberté, de dignité, de justice, de solidarité et de démocratie;
  • Ayant à l’esprit les résolutions, déclarations, recommandations, décisions, conventions et autres instruments régionaux et sous-régionaux ayant pour objectifs l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et la promotion de l’égalité entre les hommes et les femmes;
  • Préoccupes par le fait qu’en dépit de la ratification par la majorité des Etats Partis à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et de tous les autres instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, et de l’engagement solennel pris par ces Etats d’éliminer toutes les formes de discrimination et de pratiques néfastes à l’égard des femmes, la femme en Afrique continue d’être l’objet de discriminations et de pratiques néfastes;
  • Fermement convaincus que toute pratique qui entrave ou compromet la croissance normale et affecte le développement physique et psychologique des femmes et des filles, doit être condamnée et éliminée;
  • DETERMINES à assurer la promotion, la réalisation et la protection des droits des femmes afin de leur permettre de jouir pleinement de tous leurs droits humains;

sont convenus de ce qui suit: (voir les 32 articles, Adopté par la 2ème session ordinaire de la Conférence de l’Union africaine à Maputo, le 11 juillet 2003, en full text sur le site de la Bibliothèque Jeann Hersch, textes Africains, scroll down).

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